Facture électronique & Plateforme Agréée (PA)

Assurez la conformité et la gestion de vos factures

La réforme impose une transformation et de nouveaux standards dès septembre 2026. 

 

FJ Connect, vous accompagne pour anticiper ces changements et organiser votre facturation.

 

Nous vous orientons vers la Plateforme Agréée (PA) ou la solution logicielle la plus adaptée à votre organisation pour garantir votre conformité.

LE CALENDRIER DE LA RÉFORME

ANTICIPER LES ÉCHÉANCES CLÉS

1er SEPTEMBRE 2026

Obligation de réception :

TOUTES LES ENTREPRISES (Grandes Entreprises, ETI, PME et TPE, sans exception)

Date à laquelle toute entreprise doit être techniquement capable de recevoir et de traiter une facture électronique envoyée par un fournisseur. (par exemple, une grande entreprise qui, elle, est déjà obligée d'en émettre).


Obligation d'e-reporting :

Date à laquelle les entreprises devront transmettre les données de leurs transactions avec des particuliers ou un assujetti non établi en France.

1er SEPTEMBRE 2026

Obligation d'émission (e-invoicing) :

Grandes Entreprises, ETI

Date à laquelle toutes les factures destinées à des clients professionnels devront être envoyées via une Plateforme Agréée.

1er SEPTEMBRE 2027

Obligation d'émission (e-invoicing) :

PME & TPE

Date à laquelle toutes les factures destinées à des clients professionnels devront être envoyées via une Plateforme Agréée.


Obligation d'e-reporting :

Date à laquelle les entreprises devront transmettre les données de leurs transactions avec des particuliers ou un assujetti non établi en France.

Circulation d’une facture électronique (e-invoicing)

L'e-invoicing ne couvre que les factures entre entreprises françaises (B2B) 

Le rôle central de la Plateforme Agréée (PA)

Une PA est obligatoire pour :  

Cycle de vie d'une facture

Un suivi en temps réel du statut de chaque facture, de son émission jusqu'à son paiement :

💡

LE SUIVI EN TEMPS RÉEL : UNE NOUVELLE OBLIGATION

Vous devrez piloter le cycle de vie de vos factures à travers différents statuts :

Déposée Reçue Approuvée Encaissée

Mentions obligatoires sur les factures

Les 8 nouvelles exigences de la réforme

Identifiant de la PA (Plateforme Agréée )
Nature de l’opération
Statut TVA
Option TVA sur les débits
Mention “Émis pour le compte de…”
Format structuré : Factur-X, UBL, CII
Horodatage certifié
Signature électronique ou cachet qualifié

Vos factures sont-elles prêtes pour la réforme ?

La réforme impose de nouvelles mentions obligatoires sur les factures.

Vérifiez la conformité de vos factures en quelques instants :

 

 

 

 

 

Besoin d'un accompagnement sur mesure ?

Découvrez notre offre Connect Finance, une solution complète et personnalisée pour faciliter votre gestion quotidienne.

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l'initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE et PME