Facture électronique & Plateforme Agréée (PA)

La réforme impose une transformation et de nouveaux standards dès septembre 2026. 

 

FJ Connect, vous accompagne pour anticiper ces changements

et organiser votre facturation.

 

Nous vous orientons vers la Plateforme Agréée (PA) ou la solution logicielle la plus adaptée à votre organisation

pour garantir votre conformité.

Vos factures sont-elles prêtes pour la réforme ?

Le calendrier de la réforme

Anticiper les échéances clés

Circulation d’une facture électronique (e-invoicing)

L'e-invoicing ne couvre que les factures entre entreprises françaises (B2B) 

Le rôle central de la Plateforme Agréée (PA)

Une PA est obligatoire pour :  

Cycle de vie d'une facture

Un suivi en temps réel du statut de chaque facture, de son émission jusqu'à son paiement :

💡

LE SUIVI EN TEMPS RÉEL (NORME 2026) :
UNE OBLIGATION DE PILOTAGE

Vous devez piloter le cycle de vie de vos factures.

Déposée
Reçue
Refusée / Rejetée
Approuvée
Encaissée / Payée
Annulée (Rectificative)

Mentions obligatoires sur les factures

Les 8 nouvelles exigences de la réforme

  • 🟡 Adresse de facturation électronique (Identifiant schéma 0225 : SIREN_SUFFIXE)
  • 🟡 Nature de l'opération (Livraison de biens, Prestation de services ou Mixte)
  • 🟡 Numéro de bon de commande (Obligatoire au niveau de la ligne si existant)
  • 🟡 Statut TVA (Option pour le paiement de la taxe d'après les débits)
  • 🟡 Adresse de livraison / Exécution (Si différente de l'adresse de facturation)
  • 🟡 Identification des Tiers (Mention "Émise pour le compte de..." ou cas Multi-vendeurs)
  • 🟡 Format sémantique normé (Factur-X, UBL 2.1 ou CII 16B)
  • 🟡 Certificat de signature (Cachet électronique qualifié eIDAS)

Les dépenses de vos collaborateurs sont aussi concernées

Les justificatifs de frais ou notes de frais sont aussi soumis à la réforme

 

La réforme ne s'arrête pas à vos factures d'achats ou de ventes, elle s'applique également aux dépenses engagées par vos collaborateurs dans le cadre de leurs missions.

 

Pour que votre entreprise puisse continuer à déduire la TVA sur les dépenses engagées par vos collaborateurs, le justificatif de frais devra également être envoyé sur votre adresse de facture électronique.

 

Pensez à intégrer ces dépenses  dès maintenant dans votre stratégie numérique.

Vos factures sont-elles prêtes pour la réforme ?

La réforme impose de nouvelles mentions obligatoires sur les factures.

Vérifiez la conformité de vos factures en un instant :

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